Assurance chômage et emploi des seniors: ultimes négociations / Photo: Ludovic MARIN - AFP/Archives
Assurance chômage et emploi des seniors: ultimes négociations
Dernière ligne droite: syndicats et patronat vont tenter jeudi de finaliser les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs à partir de janvier ainsi qu'un accord sur l'emploi des seniors, réclamé par les syndicats après la réforme des retraites.
Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ont rendez-vous dès 9 heures au siège de l'Unédic pour cette dernière séance qui pourrait se prolonger tard dans la nuit, voire vendredi.
Tous ont en tête que s'ils ne parviennent pas à un accord, le gouvernement reprendra la main, alors que dans le camp présidentiel, certains poussent pour reprendre la réforme sur l'assurance chômage du gouvernement Attal, dénoncée unanimement comme "violente" par les syndicats.
Les partenaires sociaux doivent reprendre intégralement un accord négocié en novembre 2023 et le compléter par des dispositions sur les demandeurs d'emploi seniors. Elles font débat, car il s'agit de prendre en compte la réforme des retraites que les syndicats contestent.
Selon le dernier projet d'accord soumis cette semaine par le patronat aux syndicats, les bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue devraient être relevées de deux ans.
Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
- Travailleurs frontaliers -
Pour trouver 400 millions d'euros supplémentaires dès 2025, à la demande du gouvernement, les signataires de l'accord devraient en outre demander au gouvernement de légiférer afin de réduire les indemnités chômage des travailleurs frontaliers. Leurs droits sont actuellement fonction de leurs salaires à l'étranger, en général nettement plus élevés qu'en France.
Le projet d'accord - prévu pour quatre ans - entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation, une mesure contestée dans les rangs syndicaux.
Selon une note de l'Unédic, cette mesure dégagerait 350 millions d'euros par an d'économies en régime de croisière, mais seulement 80 millions en 2025.
L'accord de 2023 - signé par les trois organisations patronales ainsi que la CFDT, FO et la CFTC mais pas validé par le gouvernement - prévoit notamment, par rapport à la situation actuelle, une réduction à cinq mois, au lieu de six, du temps minimum travaillé pour prétendre à une indemnisation.
Il prévoit aussi de réduire de 4,05% à 4% du salaire brut la cotisation patronale sur les salaires pour l'assurance chômage.
Si le volet sur l'assurance chômage devrait être vite "plié" dans la matinée, selon un négociateur, il sera "en suspens" selon l'issue des échanges sur l'emploi des seniors.
- "Point dur" -
A 12h30, la CGT a prévu de manifester devant le siège de l'Unédic pour dénoncer "la casse de l'emploi et l'assurance chômage" ainsi que "la précarité imposée".
L'accord sur l'emploi des seniors vise à leur permettre de rester en emploi dans des meilleures conditions et de retrouver plus facilement du travail quand ils en ont été privés. L'objectif est notamment d'augmenter le taux d'emploi des 60-64 ans, particulièrement faible.
Au printemps, les négociations avaient achoppé notamment sur les retraites progressives, sujet désormais dans le projet d'accord.
Accessible à partir de 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le dispositif ne deviendrait pas pour autant un droit auquel l'employeur ne pourrait plus s'opposer, comme le voudraient les syndicats.
Le projet d'accord comprend aussi la création d'un contrat dit de "valorisation de l'expérience" pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés. Une partie du salaire pourra être payée par l'Unédic pour compenser un éventuel manque à gagner par rapport au salaire précédent. Ces contrats prévoient également que le salarié puisse être mis d'office à la retraite dès qu'il a droit à une retraite à taux plein.
"Point dur" pour les syndicats: l'exonération progressive de cotisations d'assurance chômage prévue par le patronat pour l'employeur qui recruterait un salarié en contrat de valorisation de l'expérience.
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