Dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme / Photo: STEPHANE DE SAKUTIN - AFP/Archives
Dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme
Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu'en première instance: l'ex-Premier ministre François Fillon s'est vu infliger lundi à Paris quatre ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.
Plus de cinq ans après l'explosion du "Penelopegate" en pleine campagne présidentielle, l'ancien candidat de la droite en 2017 a été condamné une nouvelle fois dans le dossier qui avait plombé sa course à l'Elysée et signé la fin de sa carrière politique.
La peine de prison de l'ex-locataire de Matignon entre 2007 et 2012, aujourd'hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375.000 euros d'amende et de dix ans d'inéligibilité.
Sa femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
Le couple et l'ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.
Les prévenus, absents lors du prononcé de la décision en début d'après-midi, ont la possibilité de se pourvoir en cassation.
La peine de prison ferme infligée à M. Fillon est aménageable: s'il ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d'application des peines qui peut décider, par exemple, du port d'un bracelet électronique.
- Relaxe partielle -
Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.
François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d'amende et d'inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20.000 euros.
La cour d'appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, conclu entre 1998 et 2002, "au bénéfice du doute".
Au-delà d'une diminution des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale - qui s'était vu octroyer environ un million d'euros en première instance.
La juridiction d'appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-Galloise à nouveau auprès de son mari, en 2012-2013.
De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de "conseillère littéraire" de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n'avait pas de consistance.
Devenu sénateur, François Fillon avait recruté successivement ses deux aînés Charles et Marie comme assistants parlementaires en 2006-2007: dans ce volet, la cour d'appel n'a, cette fois, condamné les époux que très partiellement.
Comme en première instance, François Fillon a enfin été relaxé pour la non-déclaration d'un prêt.
- Activités "évanescentes" -
A la barre lors du procès en appel du 15 au 30 novembre, dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès, le couple avait maintenu la même défense, identique depuis l'origine de cette affaire: le travail de Mme Fillon, "sur le terrain" dans la Sarthe, était certes "immatériel", mais bien "réel".
"Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", s'était insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge".
"Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", avait-il assuré.
La cour d'appel a quasiment suivi les réquisitions du parquet général. Le ministère public avait en revanche considéré que les trois contrats étaient fictifs, parlant d'activités "impalpables" voire "évanescentes" - il peut aussi se pourvoir en cassation.
Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).
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