L'Assemblée vote une loi pour lancer les RER métropolitains / Photo: LUDOVIC MARIN - AFP/Archives
L'Assemblée vote une loi pour lancer les RER métropolitains
L'Assemblée nationale a adopté sans heurts vendredi un texte élargissant les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails la promesse de RER dans au moins dix grandes villes.
Malgré des inquiétudes des oppositions sur le financement de ces trains, la proposition de loi a été approuvée en première lecture à l'unanimité des 25 députés votants et doit désormais aller au Sénat. La gauche et le RN se sont majoritairement abstenus.
Porté par Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, ce texte organise juridiquement le déploiement des "services express régionaux métropolitains" (SERM), l'équivalent des RER en Ile-de-France.
Au moins dix services express régionaux métropolitains devraient être mis en place dans un délai de dix ans suivant la promulgation. Les villes retenues ne sont pas précisées, mais des projets sont en cours à Lille, Bordeaux ou Grenoble.
Cela va permettre d'"accélérer le développement et le déploiement des mobilités du quotidien (...) et offrir des mobilités adaptées et décarbonées à nos citoyens", a loué M. Zulesi, président de la commission du développement durable.
"Il s'agit d'abord de services, d'améliorer les dessertes, les cadences, la qualité de nos transports publics", a appuyé le ministre des Transports, Clément Beaune.
Le texte propose que la Société du Grand Paris (SGP) soit renommée Société des grands projets, avec des missions élargies. Elle pourra s'occuper de nouvelles infrastructures, voire de travaux sur des lignes sur lesquelles aucun train n'a circulé depuis cinq ans, selon un amendement adopté en commission.
"En aucun cas, nous ne remettons en cause l'expertise de SNCF Réseau", a insisté M. Zulesi face aux inquiétudes répétées des oppositions.
Une convention entre les deux organismes est prévue.
Un amendement du gouvernement est venu préciser que la Société des grands projets pourrait également intervenir dans les phases préparatoires aux projets de SERM. .
- billet unique -
Le président Emmanuel Macron a relancé en novembre ce projet déjà ancien de RER métropolitains: des trains régionaux cadencés toutes les demi-heures, voire tous les quarts d'heure aux heures de pointe, pour irriguer les alentours des grandes métropoles.
Dès décembre, la métropole de Strasbourg lançait le sien avec la promesse de 800 trains supplémentaires par semaine et d'"une fréquence élevée et continue tout au long de la journée". Avec de nombreux dysfonctionnements jusqu'ici pour les usagers.
Un plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, souhaité de longue date par le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou, a été annoncé en février.
Et, le 6 juin, l'Etat promettait 8,6 milliards d'euros aux régions pour aider à financer leurs infrastructures de transport entre 2023-2027, avec une forte priorité donnée aux transports ferroviaires et collectifs. Dans cette enveloppe, 800 millions d'euros sont fléchés vers les premiers SERM.
Cette question du financement est l'une des principales préoccupations des députés, alors que la SGP bénéficie de ressources provenant d'une taxe sur les bureaux et d'une taxe spéciale d'équipements.
"La base fiscale de nos régions n'est pas la même que l'Ile-de-France", a souligné Gérard Leseul (PS). Le "financement reste à clarifier", a-t-il insisté, proposant sans succès la remise d'un rapport du gouvernement "sur le modèle de financement des projets" et la répartition des efforts entre les acteurs.
L'exécutif devra tout de même remettre un rapport annuel sur l'engagement financier de l'État.
Les débats ont aussi porté sur les "zones à faibles émissions mobilité", qui doivent contribuer à bannir progressivement les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, de plus en plus remises en cause par les oppositions.
Gérard Leseul a proposé, en vain, que les sanctions dans ces zones soient repoussées jusqu'à l'entrée en service d'un SERM dans le territoire.
Le projet de loi est un "nécessaire pas en avant", mais la "coquille reste encore bien vide" en termes de financements, a renchéri l'écologiste Sébastien Peytavie, appelant à "une loi de programmation des infrastructures".
Le député RN Pierre Meurin a de son côté critiqué un texte qui "ignore la France rurale et la France des clochers".
Des amendements ont été adoptés pour la mise en place d'un billet unique permettant de combiner différents modes de transports publics dans le périmètre d'un même service express régional.
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