La pilule abortive reste autorisée aux Etats-Unis, mais avec de fortes restrictions / Photo: SPENCER PLATT - Getty/AFP/Archives
La pilule abortive reste autorisée aux Etats-Unis, mais avec de fortes restrictions
La pilule abortive restera pour le moment autorisée aux Etats-Unis après un jugement d'une cour d'appel fédérale, qui a toutefois décidé de fortement restreindre ses conditions d'accès.
Trois visites chez le médecin, une autorisation limitée aux sept premières semaines de grossesse, une interdiction d'envoyer la pilule par la poste... Un panel de trois juges basés dans le Sud conservateur a posé de strictes conditions mercredi soir à la distribution de la mifépristone.
Mais l'avenir de cette pilule, au centre d'âpres batailles judiciaires, devrait in fine se décider devant la Cour suprême.
Avec des conséquences potentiellement immenses sur l'accès à l'avortement: combinée avec un autre cachet, la mifépristone, autorisée il y a plus de 20 ans par l'Agence américaine des médicaments (FDA), est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis.
- "Sans précédent" -
La semaine dernière, un juge nommé par Donald Trump, connu pour ses vues ultraconservatrices, avait retiré son autorisation de mise sur le marché. En dépit du consensus scientifique, il a estimé que la mifépristone présentait des risques pour la santé des femmes et suspendu son autorisation pour l'ensemble du territoire américain.
Il avait prévu un délai d'une semaine avant que sa décision ne s'applique, afin de laisser le temps au gouvernement fédéral de faire appel.
L'administration du président démocrate Joe Biden avait demandé à une cour d'appel de La Nouvelle-Orléans d'intervenir pour bloquer l'arrêt "extraordinaire et sans précédent" du juge Matthew Kacsmaryk, "en attendant l'examen de fond" du dossier.
Dans son recours, le gouvernement rappelait que plus de 5 millions de femmes ont utilisé la mifépristone, combinée à un autre cachet, depuis son autorisation par la FDA en 2000. Quand elle est prise correctement, les effets secondaires graves sont extrêmement rares, plaidait-il.
- Cour suprême conservatrice -
La décision de la cour d'appel ne donne toutefois pas raison à l'administration Biden, puisqu'elle limite considérablement l'accès à cette pilule.
"Tout le monde devrait être profondément préoccupé par l'effet que cette décision aura sur sa santé, sa vie, et sur celle de ses proches", a alerté la puissante association de droits civiques ACLU.
La décision ne satisfera pas non plus complètement les opposants aux interruptions volontaires de grossesse, qui militent pour son interdiction totale.
Il est donc extrêmement probable que la Cour suprême soit saisie pour trancher sur ce dossier.
La porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, a d'ailleurs indiqué jeudi que l'exécutif comptait bien "continuer à combattre devant les tribunaux". "Nous pensons que la loi est de notre côté, et nous obtiendrons gain de cause."
Depuis son remaniement par Donald Trump, la Cour suprême est désormais dominée par les conservateurs. C'est cette institution qui avait annulé en juin dernier la protection constitutionnelle de l'avortement, provoquant son interdiction dans une quinzaine d'Etats.
L'avenir de ce cachet est donc très incertain.
Parallèlement, une coalition d'Etats démocrates ont saisi un autre tribunal à la fin du mois de février pour tenter de préserver cette pilule.
Moins d'une heure après la décision du juge Kacsmaryk, un de ses confères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l'Etat de Washington, avait estimé que la mifépristone était "sûre et efficace" et avait interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 Etats à l'origine du recours.
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